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L'avancée en âge

L’adaptation de la société au vieillissement passe par la prévention, la mise en place d’orientations prioritaires de l’action sociale et la coordination des acteurs de la prévention. Plusieurs rapports se sont intéressés à cette question ayant préfiguré la loi d’adaptation de la société au vieillissement, promulguée en décembre 2015.

Le comité « Avancée en âge », installé en octobre 2012 par Michèle Delaunay, avait trois missions : formuler des préconisations relatives à l’anticipation, c’est-à-dire la prévention, dans le cadre de la prochaine loi « Adaptation de la société au vieillissement », élaborer un plan d’action et évaluer sa mise en œuvre et, enfin, coordonner les acteurs de la prévention. C’est dans ce contexte qu’a travaillé ce dispositif :

- sous la direction de Jean-Pierre Aquino, président du comité « Avancée en âge »,

- en complémentarité avec les missions conduites par Luc Broussy, conseiller général, relative à l’adaptation de la société au phénomène du vieillissement

- et par Martine Pinville, députée de la Charente, détaillant les perspectives internationales de l’avancée en âge. Ces missions correspondent aux orientations prioritaires de l’action sociale des institutions de retraite Agirc et Arrco. Et font suite au plan national Bien vieillir 2007-2009.

En 2060, l’espérance de vie à la naissance sera de 86 ans pour les hommes et de 91,1 ans pour les femmes.

La prévention de la perte d'autonomie agit sur les déterminants individuels, sociaux et environnementaux.

Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société

La France connaît une profonde transformation structurelle de sa population par classe d’âge, avec, dans les années à venir, un accroissement du nombre des 60 ans et plus. On note aussi une transition épidémiologique avec la transformation de maladies entraînant la mort en maladies chroniques (cancer, affections respiratoires chroniques, diabète…), sources d’incapacités. De plus, le vieillissement des personnes handicapées, l’émergence de maladies invalidantes et de la maladie d’Alzheimer nécessitent la mise en place de réponses sanitaires, sociales et médico-sociales adaptées.

Dans un tel contexte, la prévention en gérontologie doit prendre une place plus importante dans les dispositifs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, mais aussi s’intéresser à l’environnement et au cadre de vie, en incluant l’urbanisme, l’habitat, les transports, la culture, la lutte contre la précarité ou l’isolement … La nécessaire intégration du vieillissement dans les politiques publiques au sein desquelles la prévention appliquée à l’avancée en âge doit occuper une place prépondérante. Les préconisations sont réunies dans 35 fiches actions portant sur les actions individuelles et collectives, la prévention graduée et organisée, de nouveaux modes d’organisation, les actions à mener à domicile et dans les structures, les pratiques professionnelles, le bon usage des médicaments et la recherche.

Rapport réalisé en 2013 par le Dr Jean-Pierre Aquino, président du comité « Avancée en âge », dans le cadre de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Consulter le rapport ici.

L’adaptation de la société au vieillissement de sa population : France – année zéro !

Ce rapport part de quatre constats :

  • 1. Le vieillissement est une chance pour la jeunesse et une opportunité pour la France.
  • 2. La société française peut s’appuyer sur des vieux… exceptionnels ! Et de plus en plus nombreux.
  • 3. Le maintien à domicile doit devenir une véritable priorité nationale assumée.
  • 4. À l’État un rôle d’impulsion, à la société, l’action !

Le rapport souligne par la suite que l’adaptation des logements est un premier défi, suivi de celui du développement de logements intermédiaires dans les quartiers, sans oublier l’aménagement des villes dans leur ensemble, y compris les transports. Le vieillissement de la population doit être au service de la croissance et de l’emploi avec création d’une véritable filière industrielle et de services autour des gérontechnologies. L’objectif est qu’en 2040, le quinqua d’aujourd’hui puisse vivre dans un logement adapté, entouré de technologies lui permettant de faciliter sa vie au quotidien dans un quartier où il continue à entretenir des liens sociaux forts, dans une ville ou un territoire accessible, où sa mobilité sera facilitée par des transports adaptés.

Rapport réalisé en 2013 par Luc Broussy, conseiller général, dans le cadre de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, annoncé par le président de la République.

Consulter le rapport ici.

 

Révéler le défi politique de l’avancée en âge. Perspectives internationales

Si l’action publique ne doit pas être segmentée en fonction de critères d’âge, il faut parier sur l’adaptation de la société à tous les âges de la vie, en mettant en avant l’idée que les besoins des plus jeunes peuvent être, au moins pour une part, congruents avec ceux des plus âgés. Nombre d’actions menées en direction de la jeunesse pourraient être aisément déclinées dans des politiques de l’âge globales et transversales, comme c’est le cas dans certains pays.

Lutter contre les discriminations liées à l’âge permet de faire mieux connaître les personnes âgées et leur reconnaissance dans tous les domaines où « l’âgisme » se manifeste. Plusieurs outils juridiques existent. Dans certains pays, la mission a pu noter la présence d’institutions dédiées explicitement à la promotion des droits des personnes âgées. La ratification d’une convention internationale en faveur des personnes âgées est également évoquée car la reconnaissance de leurs droits constitue un préalable indispensable à une plus forte implication des personnes âgées dans la société́.

Adapter la société pour maintenir l’autonomie des personnes passe par une adaptation de l’habitat, la présence de services de proximité, un espace public plus convivial et accueillant et un réseau de transport mixant collectif et individuel.

Rapport réalisé en 2013 par Martine Pinville, députée de la Charente, dans le cadre de la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, annoncé par le président de la République.

Consulter le rapport ici.

Bien vieillir : évaluation et perception de l’avancée en âge des personnes accueillies

C’est pour apporter des éléments de réponse à la problématique du vieillissement en santé que les centres de prévention Agirc-Arrco, pilotés par les institutions de retraite complémentaire, ont publié cette étude sur le Bien vieillir. Menée d’octobre 2008 à septembre 2009, elle a porté sur 4 163 personnes âgées d’au moins 55 ans reçues pour un bilan médico-psycho-social. L’étude croise le ressenti et les données objectives, les réponses aux questionnaires et les informations récoltées lors de bilans effectués dans les centres : conditions de vie, état de santé physique et psychique, activités et appartenance à un réseau social. Les résultats, comparés à des références internationales, permettent d’établir des indicateurs de vieillissement réussi et de recenser les facteurs qui influent sur la façon de ressentir son état de santé.

Étude parue en 2009.

Consulter le rapport ici.

Le plan national Bien vieillir 2007-2009

Le plan national Bien vieillir 2007-2009 (PNBV) fait suite au programme national initié par Hubert Falco en 2003 et renforcé en 2005. Il s’inscrit dans le projet multinational de trois ans « Healthy Ageing », lancé par le programme de santé publique de l’Union européenne en 2004.

Le plan national Bien vieillir propose les étapes d’un chemin pour un « vieillissement réussi » prenant en compte la santé individuelle, les relations sociales, tout en s’appuyant sur l’organisation et la mise en œuvre d’actions de prévention adaptées. Trois axes se dégagent : favoriser des stratégies de prévention des complications des maladies chroniques, promouvoir les comportements favorables à la santé, l’amélioration de l’environnement individuel et collectif et renforcer le rôle social des seniors par leur participation. Pour cela il faut s’appuyer sur une prise de conscience individuelle du cycle de vie de chaque citoyen et sur les choix solidaires pour « bien vivre ensemble ».

Le plan national Bien vieillir a été mené par trois directions ministérielles : la Direction générale de la santé (DGS), la Direction des sports et la Direction générale de l'action sociale (devenue Direction générale de la cohésion sociale, DGCS) qui assurait également le rôle de secrétariat.

Consulter le rapport ici.

Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

C’est dans un contexte d’allongement continu de l’espérance de vie, et afin de prévenir les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques, qu’a été élaborée la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV.

La loi porte sur 3 enjeux majeurs :

Mobiliser toute la société

Afin d’aborder le vieillissement sous un nouvel angle, la loi insiste sur la nécessité de dynamiser la prévention individuelle et collective à l’échelle nationale. Il s’agit aussi de valoriser l’engagement citoyen des âgés, de faire de l’âge un atout pour la croissance économique et l’emploi ; ce qui passera par le développement des échanges intergénérationnels.

Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie

Les politiques publiques se doivent d’anticiper le vieillissement de la société. D’où l’importance de préserver au mieux l’autonomie des personnes âgées en leur apportant tout le soutien possible. Vieillir à leur domicile étant une de leurs préoccupations majeures, la loi met en place une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui s’accompagne de mesures envers l’adaptation des logements, le soutien des aidants et la modernisation des services à domicile.

Agir dans le respect des droits et libertés des personnes âgées

La loi s’attache à apporter plus de justice sociale et de protection aux personnes âgées ; qu’il s’agisse de l’intégrité physique et de la sécurité des personnes dans les maisons de retraites, des notions relatives à l’héritage ou de la situation des immigrés âgés.

Loi du 28 décembre 2015 portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Consulter le texte de la loi ici.

Plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie

Ce plan préconise le développement d’une « prévention globale entendue comme la gestion active du capital autonomie de chaque personne, tout au long de la vie».  Il fait suite au rapport du Dr Jean-Pierre Aquino « Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société », daté de mars 2013, voir plus bas.

Afin de mener à bien les actions prioritaires, le plan fournit aux acteurs de terrain un cadre et des objectifs : améliorer les grands déterminants de la santé et de l’autonomie, prévenir les pertes d’autonomie évitables et l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité, réduire les inégalités sociales (et territoriales) de santé, former les professionnels à la prévention de la perte d’autonomie, développer la recherche et les stratégies d’évaluation.

Dans une optique opérationnelle, le plan comporte des "fiches pratiques" à la structure identique :  contexte et enjeux, objectifs, mesures, outils et bonnes pratiques, métiers impactés, opérateurs et évaluation.

Remis à Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie par le Dr Jean-Pierre Aquino, président du Comité Avancée en âge, en septembre 2015.

Consulter le plan ici.

Rapport de la concertation Grand âge et autonomie

D’octobre 2018 à février 2019, la concertation nationale « Grand âge et autonomie » a mobilisé 10 ateliers nationaux, 5 forums régionaux, une consultation citoyenne ayant recueilli plus de 1,7 million de votes pour 414 000 participants, 100 rencontres bilatérales et des groupes d’expression de personnes âgées, professionnels et aidants. Elle a été menée sous la direction du ministère des Solidarités et de la Santé, sachant que le Premier ministre avait demandé au préalable à Dominique Libault de conduire une concertation et de faire des propositions de réforme, notamment dans la perspective d’un projet de loi.

10 propositions clés pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie »
1. La création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants
2. Un plan national pour les métiers du grand âge permettant notamment d’agir à la fois sur une hausse des effectifs (cf. point 4), une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences à travers une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière
3. Un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels
4. Une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros
5. Un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie
6. Améliorer la qualité de l’accompagnement et amorcer une restructuration de l’offre, en y consacrant 300 millions d’euros par an, vers une plus forte intégration entre domicile et établissement, pour des Ehpad plus ouverts sur leur territoire
7. Une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1000 et 1600 € par mois
8. Une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles
9. L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant
10. La mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels

Le rapport de la concertation Grand âge et autonomie a été remis par Dominique Libault à la ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn le 28 mars 2019.


Consulter le rapport ici.

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