L'habitat et la politique de la ville

Face au vieillissement de la population, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a publié en 2023 les résultats d’une étude sur le parcours résidentiel des seniors et la manière dont les politiques locales de l’habitat s’en saisissent. Faisant suite à une première publication, parue en 2010, sur la convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l’habitat, cette nouvelle analyse repose sur plusieurs sources, des données statistiques et des publications récentes mais aussi des entretiens semi-directifs avec différents acteurs et une enquête menée auprès de 3 700 seniors.

Les principaux résultats de l’enquête
L’enquête montre notamment que le principal lieu de vie des personnes âgées est leur domicile et confirme leur volonté de demeurer chez elles. Le « chez-soi » peut toutefois être différent, les seniors étant aujourd’hui plus enclins à (ré)intégrer un logement locatif, plus proche des services. Et ce, en dépit de l’attachement à leur logement et pour des raisons souvent économiques, surtout chez les femmes.
D’après cette enquête, les seniors ayant entrepris d’adapter leur logement se sont lancés dans les travaux en réaction à l’installation de difficultés, plus qu’en anticipation de ces difficultés. Travaux qu’ils qualifient d’ailleurs davantage d’amélioration du confort du logement que d’adaptation à la perte de mobilité.
En ce qui concerne l’isolement, cette question renvoie autant à l’absence de lien social qu’à l’éloignement géographique et aux difficultés pour se déplacer.

Les enseignements tirés de l’enquête
L’Anil tire de cette analyse plusieurs enseignements pour le « bien-vieillir chez soi », déclinés en axes d’amélioration.

ENSEIGNEMENT N° 1

• Communiquer le plus largement possible sur les aides et les services disponibles afin d’atteindre le public visé (les proches notamment) ;
• Communiquer sur des valeurs positives : la qualité du logement et le confort d’usage ;
• Faire évoluer la sémantique publique autour de l’adaptation du logement, tout en travaillant sur la lisibilité des aides pour les rendre attractives ;
• Faire converger autant que possible les aides à l’adaptation et à la rénovation énergétique du logement.

ENSEIGNEMENT N° 2

• Sensibiliser spécifiquement les propriétaires bailleurs et les syndics sur l’adaptation du parc locatif (logement, accessibilité de l’immeuble) ;
• Informer plus largement les locataires sur leurs droits et les possibilités d’adaptation de leur logement ;
• Développer un habitat locatif abordable et adapté à la progression dans l’âge.

ENSEIGNEMENT N° 3

• Poursuivre le déploiement de lieux d’habitat alternatifs, en veillant à conserver une certaine mixité et à l’implanter dans des fonciers « géronto-capables » ;
• Développer la production de cette offre dans le parc existant (prise en compte du vieillissement dans les programmes Action Cœur de ville et Petites Villes de demain) ;
• Répertorier l’offre de manière exhaustive et la rendre lisible.

ENSEIGNEMENT N° 4

• Accompagner le déploiement de modèles de financement solidaire (viager solidaire…) ;
• Penser un habitat intergénérationnel en direction des femmes âgées seules et précaires.

Consulter la synthèse de l’étude

Rester chez soi est le souhait d’une majorité de Français. Pour les retraités, le domicile devient un lieu de vie essentiel qui doit favoriser bien-être, mobilité et ancrage dans leur environnement afin de consolider l’autonomie. Un logement adapté augmente sensiblement le degré d’autonomie et permet de vieillir chez soi. 

De nombreuses solutions comme les « aides techniques et technologiques » existent et peuvent être prises en charge en tout ou partie par les caisses de retraite. 

Le code de l’action sociale et des familles définit les aides techniques comme « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée [et/ou personne âgée] pour son usage personnel ». 

Les aides technologiques, elles, utilisent les technologies de l’information et de la communication pour favoriser l’autonomie des personnes.

Un large choix d’aides techniques et technologiques existe pour améliorer les lieux et les conditions de vie des seniors afin qu’ils soient encore plus confortables, conviviaux et sécurisants : 
-    aides liées à la mobilité : aides au soulèvement, vélos adaptés, etc.
-    aides auditives : téléphones adaptés, amplificateurs, audioprothèses, etc. 
-    assistances technologiques : lecteur de livre audio, applications, bracelet de géolocalisation,  service de téléassistance, etc.

Kit prévention : les offres d’aides techniques et technologiques proposées par l’Assurance retraite et la MSA

L’Assurance retraite et la MSA, grâce à leur kit prévention, accompagnent sous conditions les personnes âgées dans l’achat et la pose d’aides techniques. Dans le cadre du kit prévention, un professionnel mandaté par la caisse régionale évalue avec la personne ses besoins à son domicile pour lui recommander les services utiles à son bien-être. 

Le kit de prévention comprend notamment les équipements suivants : 
-    les tapis antidérapants ; 
-    les barres d’appui ; 
-    les mains courantes d’escaliers ;
-    les kits de balisage lumineux ; 
-    les rehausseurs de WC et d’assise ; 
-    les planches de transfert et les sièges de baignoire ; 
-    les tabourets et les sièges de douche ; 
-    ou autres adaptations qui seraient préconisées par un ergothérapeute. 

Ces aides techniques sont financées sous forme de forfaits variables, de 100 à 300 euros selon le type d’installation souhaité. 

En savoir plus sur les offres de l’Assurance retraite.

bien-chez-soi.lassuranceretraite.fr, le nouveau site d’information de l’Assurance retraite pour tous

L’Assurance retraite met à la disposition de ses évaluateurs un nouvel outil dédié aux aides techniques et technologiques pour les personnes âgées à domicile : bien-chez-soi.lassuranceretraite.fr.

Plus de 200 fiches descriptives, rédigées par des ergothérapeutes, sont proposées sur ce site internet. L’objectif du site est de guider les professionnels dans la préconisation des aides techniques et technologiques au retraité et leur permettre de dispenser des conseils d’installation.

Ce site doit aussi permettre aux personnes âgées et à leurs proches de connaître les différents dispositifs et autres équipements qui peuvent être mis en place facilement. 
Ce site internet va les guider dans leurs choix et ainsi contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie de la retraite.

Ce site s’inscrit dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) en répondant à l’un de ses objectifs : « […] rendre plus accessible l’accès aux aides techniques et technologiques afin d’améliorer la vie à domicile des seniors mais également de rassurer l’entourage aidant ».

Destiné à répondre à deux problèmes sociétaux majeurs - la solitude des seniors qui aspirent de plus en plus à vieillir chez eux et les difficultés d’accès au logement des jeunes de moins de 30 ans - le dispositif de la cohabitation intergénérationnelle et solidaire existe en France depuis 2004. En échange d’une chambre dans son logement, un senior peut profiter de la présence bienveillante d’un jeune dans son quotidien.

La cohabitation intergénérationnelle solidaire est encadrée par l’article 117 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Elle repose sur un contrat spécifique et suppose une « contrepartie financière modeste » réglée par le jeune (de moins de 30 ans) au senior (de plus de 60 ans). En plus de cette contrepartie, le jeune peut être amené à effectuer quelques « menus services » (promener le chien, fermer les volets...) sans lien de subordination, sans but lucratif pour aucune des parties et sans possibilité de requalification en contrat de travail. En aucun cas, le jeune ne doit se substituer aux aides à domicile, aux soignants ou aux obligations de la famille.

En 2020, l’Assurance retraite a lancé une étude sur ce dispositif dont le principe bénéficie d’une bonne image (84% des personnes interrogées par l’IFOP, en 2019, donnaient un avis favorable sur celui-ci) mais qui reste méconnu du grand public. Les résultats ont permis d’identifier les principaux leviers et freins au développement de cette solution d’habitat et ont mis en lumière la diversité des financements locaux. En complément, cinq recommandations - sur la structuration de l’offre, les concepts, les parcours, les liens entre les différents acteurs et les leviers économiques - sont formulées à la fin de l’étude.

Étude menée par l’Assurance retraite, en partenariat avec le réseau associatif Cohabilis - parue en 2020.

Consulter l’étude ici.

Des habitats regroupés avec services se développent pour les personnes âgées autonomes depuis les années 1960, prenant au fil du temps diverses formes : résidences autonomie (ex-logements-foyers), résidences services, résidences en parc social… Elles rencontrent un écho favorable auprès des personnes âgées bénéficiaires mais souffrent d’un manque de visibilité et de reconnaissance. Cette offre de logement propose pourtant aux âgés une réponse pertinente à leurs besoins quand ils sont confrontés à l’apparition des premiers signes de fragilité : accessible, sécurisé, accompagné. En raison du faible taux d’équipement, aujourd’hui seulement 6 % des logements sont adaptés à l’avancée en âge  le rapport encourage la création de ces dispositifs, compte tenu des enjeux démographiques à venir.

Le groupe de travail formule ici des pistes d’évolution afin de mieux définir les missions des logements-foyers, leur fonctionnement, les prestations, leur gouvernance et leur rôle dans la prévention de la perte d’autonomie, le profil des populations accueillies (seuils de GMP et de GIR).

Il s’agit aussi d’analyser et de proposer un cadre législatif nouveau pour les résidences services pour âgés, plus protecteur pour leurs bénéficiaires et enfin d’offrir une reconnaissance de l’offre d’habitats regroupés.

Rapport remis en 2014 à Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Consulter le rapport ici.

Le logement, à condition d’être aménagé, doit être au cœur de la stratégie de prévention de la perte d’autonomie. Car l’aspiration des Français qui avancent en âge est claire et sans ambiguïté : ils souhaitent, en très grande majorité, vieillir à domicile, même si leur état de santé venait à se dégrader.

L’Anah et la Cnav proposent trois voies d’amélioration ayant pour objectif de proposer des solutions opérationnelles à court et moyen termes. Les préconisations définissent les conditions pour :
- sensibiliser les ménages, les aidants et les professionnels à la réalisation de travaux d’adaptation,
- améliorer le parcours du demandeur de l’information jusqu’au financement et à la réalisation des travaux,
- favoriser l’égalité de traitement des personnes âgées pour l’adaptation de leur logement sur l’ensemble du territoire national.

Rapport remis en 2013 par la Cnav et l’Anah à Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées.

Consulter le rapport ici.

Un prix pour récompenser les HLM partenaires des personnes âgées

Tous les deux ans, un concours créé par le ministère des Affaires sociales, l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des dépôts, l’Assurance retraite et la MSA met en lumière les initiatives des organismes HLM en faveur des personnes âgées.

Le prix « HLM partenaires des âgés » récompense les bailleurs sociaux qui se sont distingués par des actions remarquables en matière d’adaptation des logements au vieillissement, de développement du lien social et de lutte contre l’isolement, ou par une stratégie globale de prise en compte du vieillissement pour anticiper et répondre aux besoins des locataires âgés

Présidé par Luc Broussy, président de France Silver Eco, le jury est composé de personnes qualifiées, désignées par les partenaires du concours. La remise des trophées de l’édition 2021 aura lieu à Bordeaux, le 29 septembre, lors du 81e congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

Découvrez les lauréats et leurs initiatives exemplaires sur https://www.hlm-partenairesages.fr/

Ce rapport propose une série de mesures pour améliorer l’habitat des seniors. Au total, 32 propositions ont été faites pour que les personnes âgées conservent le plus longtemps possible leur indépendance.

Le rapport souligne que pouvoir progresser dans l’âge, bien vieillir en sécurité, n’est possible que si la fluidité entre les trois espaces de vie que constitue l’habitat (espace public, espace collectif ou partagé, espace privé) est organisée en même temps que la solidarité et la cohésion entre les réseaux et services de proximité.

Une approche transversale coordonnée, des politiques publiques, notamment entre sanitaire et social (qui nécessite agrément et contribution publique) et habitat (qui veille à l’adaptation des espaces de vie aux besoins générationnels) doit donc être affirmée.

Les propositions émises à l’attention des pouvoirs publics ont une perspective européenne. Sans incidence budgétaire, et hors champ de la dépendance, elles s’inscrivent dans différents domaines : cadres législatif et administratif, financement, formation, normes d’intervention, communication.

Rapport remis en 2009 par Muriel Boulmier, directrice générale du Groupe CILIOPÉE, à Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme.

Consulter le rapport ici.

Des recherches en Europe du Nord suggèrent que disposer d’un logement adapté présente des effets bénéfiques sur la santé. Or en Ile-de-France, seulement 17% des 75 ans ou plus vivent dans un logement aménagé et moins de 1 % dispose de nouvelles technologies facilitant le confort et la sécurité au quotidien (monte-escaliers, volets roulants électriques, chemins lumineux, objets connectés).

Cette étude, menée par l’ORS Ile-de-France, évalue dans un premier temps l’association entre logement adapté et santé en France. Elle relève dans un second temps des inégalités territoriales en Ile-de-France quant à la possibilité de vivre dans un habitat aménagé et de vieillir chez soi en bonne santé, être locataire étant un frein notable à l’aménagement intérieur.

Les résultats de l’étude mettent en lumière des territoires franciliens dans lesquels des efforts particuliers doivent être portés face à un vieillissement démographique annoncé. Une stratégie d’anticipation est préconisée pour permettre aux personnes âgées de tous horizons de vivre dans un logement adapté.

Étude coordonnée par Caroline Laborde et Caroline Grudizien de l’ORS Ile-de-France– parue en juillet 2016

Consulter l’étude ici.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le vieillissement de la population constitue, en vingt ans, l’évolution démographique la plus marquante. Selon l’étude, les personnes âgées étrangères y sont surreprésentées et le nombre de ménages isolés, dont plus de la moitié sont des femmes seules, âgées de plus de 60 ans, a augmenté. À l’isolement s’ajoutant souvent une grande précarité. 
La plupart des contrats de ville 2015-2020 prennent en compte l’avancée en âge des habitants avec des priorités en faveur de la cohésion sociale, de la culture, de la santé voire de la rénovation urbaine. Toutefois, la politique de la ville tournée vers la jeunesse se doit de mieux prendre en compte le vieillissement de la population des quartiers prioritaires.

Rapport paru en 2017.
Consulter le rapport ici.

Ce rapport du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires se focalise sur la prise en compte des enjeux du vieillissement dans 25 dossiers de candidature à l’appel à manifestation publique d’intérêt « Revitalisation des centres-bourgs ».
La première partie du rapport est consacrée à l’appréhension de l’avancée en âge dans les projets. Elle fait état des multiples définitions de « personnes âgées », de la nécessité de mieux déterminer leurs besoins et le fait que les opportunités du vieillissement sont peu évoquées. 
L’analyse met ensuite en lumière des actions en faveur du vieillissement autour des piliers que sont  l’habitat, les services et la santé, l’accessibilité physique et numérique et la mixité générationnelle. 
Enfin l’analyse évoque le programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs.

Analyse parue en 2017
Consulter l’analyse ici.